Parmi les documents obligatoires à avoir en sa possession lors d’une conduite se trouve l’assurance du véhicule. La souscription d’un tiers à un organisme d’assurance va permettre la couverture des dommages occasionnés à sa voiture. La tarification a été effectuée selon les informations soumises lors de sa souscription. Cependant, le permis du conducteur peut faire l’objet d’un retrait ultérieur. Les risques pour l’assureur ne sont plus les mêmes que lors de l’établissement du contrat. Quelle disposition prendre concernant l’assurance auto après suspension de permis ?
Une déclaration obligatoire à faire auprès de son assurance
Le retrait du permis de conduire fait partie de ce que les assureurs appellent « circonstances nouvelles » d'où souscrire une assurance après une suspension de permis est indispensable. Selon le Code des assurances, une déclaration auprès de son organisme d’assurance est impérative quand ce genre de circonstance survient. En effet, cette nouvelle situation assimile le conducteur dans la catégorie des conducteurs à risque. Vous disposez d’une quinzaine de jours, à partir de la suspension, pour envoyer les informations nécessaires concernant le retrait de permis, par courrier recommandé. Une procédure à effectuer qu’il s’agisse d’une suspension judiciaire ou administrative. Une des sanctions qui pourraient être appliquées par les assureurs, la résiliation du contrat
Réassurez votre véhicule en cas de résiliation
Une compagnie d’assurance auto après suspension de permis a le choix entre deux procédures à appliquer : une majoration des primes en fonction du nombre et de la durée de la suspension, ou une résiliation immédiate. Pour rappel, conduire un véhicule sans assurance est sanctionné par la loi. Soit par une amende de plusieurs milliers d’euros, soit par la confiscation de la voiture. Il va de soi que si l’assureur a décidé de résilier votre contrat, il faut trouver un moyen pour réassurer le véhicule. Dans ce genre de situation, il existe des compagnies d’assurance spécialisées pour les conducteurs à risque, ceux dont les permis ont été retirés ou suspendus.
Laisser le véhicule le temps de pouvoir la réassurer avec une tarification normale
Même si le permis de conduire est restitué à son propriétaire après sa suspension, il reste un problème à résoudre. Beaucoup d’assureurs refusent la prise en charge d’un client faisant l’objet d’un retrait de permis durant 3 dernières années. Retrouver une assurance auto après suspension de permis devient un cas pas évident à résoudre. Cependant, il existe une alternative : passez par un intermédiaire. En effet, la prise en charge de l’assurance sera pour l’intermédiaire, une compagnie de location de voiture par exemple.
